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    Refus d'IDV : je suis dans une situation désespérée

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    Hirondelle
    Fondatrice

    Messages : 8125
    Date d'inscription : 13/05/2011

    Refus d'IDV : je suis dans une situation désespérée

    Message par Hirondelle le Jeu 23 Mar 2017 - 19:18

    J'ai reçu ce témoignage sur la boîte de contact. Vu l'urgence, je fais suivre.


    _________________________________________________________________


    Bonjour,

    J’étais agent titulaire au ... (qui dépend du Ministère de l’Education nationale).


    J’ai démissionné en 2015 pour créer une entreprise avec le dispositif d’indemnité de départ volontaire. J’ai créé mon activité (conseil en communication pour exporter des produits sans gluten). A l’issue de la première année, le ... a refusé de me verser la 2e moitié de l’IDV, indemnité qui était indispensable au développement (location d’un local, site web, fichiers etc). 


    Le seul et unique motif du refus invoqué « pas de chiffre d’affaires réalisé au cours de la première année ». Mon activité demandait 18 mois de développement avant de générer des bénéfices et la clause de Chiffre d’affaires n’était pas mentionnée dans le dispositif IDV. Ni Pôle emploi, ni les URSSAF ou encore les impôts sur les entreprise ne le considère comme un critère d’activité. Des avocats et des juristes ont vérifié, le lien activité-chiffre d’affaires n’existe pas dans le Droit français ! 


    Après une demande de recours gracieux en juin 2016, restée sans réponse, j’ai été au Tribunal administratif. Celui-ci a décidé de ne pas verser la provision, en attendant de se prononcer sur le fond dans 2-3 ans. 

    Ne pouvant plus réaliser mon projet, j’ai demandé en décembre 2016 à mon administration l’Attestation employeur, pour faire évaluer mes droits aux indemnités de chômage par Pôle emploi. 


    A nouveau, le ... refuse de fournir ce document, malgré des mèls et un courrier recommandé resté sans réponse depuis + de 2 mois. La DRH prétend que seuls les ex-CDD et CDI y ont droit, pas les anciens fonctionnaires. Je pense que c’est faux.


    Ma situation professionnelle et financière est aujourd’hui désespérée : 22 mois après mon départ, mon projet est tombé à l’eau et je n’ai perçu que cinq mois et demi de salaires au moment du départ en 2015 (la première moitié de l’IDV).

    Je cherche de l’aide et souhaite savoir si vous avez connaissance de personnes :
    - qui ont perçu l’IDV malgré un chiffre d’affaires nul la première année ;
    - Ou des personnes ayant connu un refus de versement de l’IDV et comment cela s’est terminé pour elles ;
    - Qui ont reçu une Attestation employeur de leur ancienne administration (et donc que cela est bien réglementaire) ;
    - qui ont été indemnisé par leur ancienne administration 
    Toute idée pouvant m’aider à sortir de cette impasse est la bienvenue.

    D’avance, merci.

    Bien cordialement
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    Pierre de Lune

    Messages : 180
    Date d'inscription : 27/11/2015

    Re: Refus d'IDV : je suis dans une situation désespérée

    Message par Pierre de Lune le Jeu 23 Mar 2017 - 21:00

    Je ne peux rien pour cette personne mais ça fait froid dans le dos.
    Ce que je ne comprends pas, c'est que ce témoignage mélange chiffre d'affaire et bénéfices.
    L'entreprise avait besoin de plus de temps pour générer des bénéfices, ce qui est bien naturel. Mais elle devait forcément avoir un chiffre d'affaires, même en étant déficitaire.

      La date/heure actuelle est Mar 25 Juil 2017 - 8:30