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Rupture conventionelle

KARI
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Rupture conventionelle  Empty Rupture conventionelle

Message par KARI Mar 31 Jan 2023 - 10:59

Dans le cadre d'une rupture conventionnelle il est dit que l'on doit rembourser si on intègre la fonction publique à nouveau. mais il n'est pas précisé si cela fonctionne avec la fonction publique territoriale? 
Savez-vous où je peux avoir des informations très précise?
KARI
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Message par KARI Mar 31 Jan 2023 - 20:33

Bonsoir, 
J'ai une autre question si la rupture conventionnelle est refusée que se passe-t-il?
Merci pour vos réponses
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Bardamu


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Rupture conventionelle  Empty Re: Rupture conventionelle

Message par Bardamu Mar 31 Jan 2023 - 21:04

KARI a écrit:Bonsoir, 
J'ai une autre question si la rupture conventionnelle est refusée que se passe-t-il?

Rien. Tu continues d'enseigner.
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Bardamu


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Rupture conventionelle  Empty Re: Rupture conventionelle

Message par Bardamu Mar 31 Jan 2023 - 21:08

KARI a écrit:Dans le cadre d'une rupture conventionnelle il est dit que l'on doit rembourser si on intègre la fonction publique à nouveau. mais il n'est pas précisé si cela fonctionne avec la fonction publique territoriale? 
Savez-vous où je peux avoir des informations très précise?

Fonction publique= fpe + fph + fpt.
Il y a un délai avant de pouvoir redevenir fonctionnaire sans rembourser. Il me semble que c'est 6 ans, mais tu perdrais en ancienneté et en indice. 
Si tu veux intégrer la fpt, fais le maintenant : tu seras reclassée à l'indice égal ou supérieur.
bulle
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Rupture conventionelle  Empty Re: Rupture conventionelle

Message par bulle Lun 6 Fév 2023 - 21:36

Bardamu a écrit:
KARI a écrit:Dans le cadre d'une rupture conventionnelle il est dit que l'on doit rembourser si on intègre la fonction publique à nouveau. mais il n'est pas précisé si cela fonctionne avec la fonction publique territoriale? 
Savez-vous où je peux avoir des informations très précise?

Fonction publique= fpe + fph + fpt.
Il y a un délai avant de pouvoir redevenir fonctionnaire sans rembourser. Il me semble que c'est 6 ans, mais tu perdrais en ancienneté et en indice. 
Si tu veux intégrer la fpt, fais le maintenant : tu seras reclassée à l'indice égal ou supérieur.
Non tu dois rembourser si tu réintègres, la fonction publique dont tu dépends. Donc si tu étais fonctionnaire de l'état comme c'est notre cas, tu peux bosser dans la FPT et la FPH. Simplement, tu perds ton ancienneté et redémarre tout à zéro.
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Bardamu


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Rupture conventionelle  Empty Re: Rupture conventionelle

Message par Bardamu Lun 6 Fév 2023 - 22:56

Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.

Effectivement, j'avais lu trop vite.
Si vous êtes à nouveau recruté dans la fonction publique d’État a au cours des 6 ans qui suivent la rupture conventionnelle, vous devez rembourser l'indemnité de rupture à l'État.

Tout agent public (fonctionnaire ou contractuel) nouvellement recruté dans la fonction publique d’État doit fournir pour cela une attestation sur l'honneur.

Il doit y certifier qu'il n'a pas bénéficié d'une indemnité de rupture conventionnelle de l'État au cours des 6 années précédant son recrutement.

Lorsqu'il doit y avoir remboursement, celui-ci doit intervenir au plus tard dans les 2 ans qui suivent le recrutement.

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